L A VIE EN COULEURS

L A     VIE     EN     COULEURS

Réglement intérieur de l'association

 

 La Vie en Couleurs

 

Mairie – 69370 Saint–Didier au Mont d’ Or

 

Association « Loi de 1901 » , déclarée à la Préfecture du Rhône le 22/11/1982

 

J. O.  N° 291 du 15/12/1982

 

 

 

 

 

                           «  Règlement intérieur » adopté à l’ unanimité

 

                   par l’ A G du 5 février 2005

 

 

Article 1 :  Election du bureau

 

 

 

1/  En fonction des  activités envisagées pour l’année, le bureau sortant définit préalablement le nombre de postes à soumettre au vote des adhérents ( au moins 6  membres selon l’article 9 des statuts) .

 

2 / La convocation des adhérents à l’AG, envoyée par le Président au moins 15 jours avant la date de la réunion, comporte un appel à des candidatures.

 

3/ Avant de procéder au vote, le Président informe les adhérents présents à l’AG:

 

- du nombre de postes soumis à l’élection du bureau

 

- des candidates et candidats qui se sont fait connaître : liste pré-remplie, par ordre alphabétique

 

4/ Les candidates et candidats peuvent prendre la parole pour préciser le sens de leur candidature, leurs orientations, leurs projets , leur conception du nécessaire travail en équipe au sein de l’association etc…

 

5 / Le vote se déroule à bulletins secrets: les adhérents ne doivent laisser sur leur bulletin de vote qu’un nombre de noms égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir. Tout bulletin comportant plus de noms que de postes à pourvoir sera considéré comme nul. Tout vote pour des adhérents n’ayant pas formellement fait acte de candidature est valide.

 

Sont élus au premier tour les candidats qui ont obtenu au moins 50% des votes exprimés.

 

Si nécessaire, un second tour est organisé immédiatement  pour compléter le bureau; sont élus au second tour, à la majorité relative, les candidats ayant obtenu le plus de voix, pour autant qu’ ils acceptent leur élection; dans le cas contraire, le candidat suivant, selon le nombre de voix, est déclaré élu à sa place.

 

6/ Aussitôt après l’AG, les membres élus au bureau se réunissent, et, sous la présidence de leur doyen d’âge, procèdent à l'élection des divers responsables selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts.

 

En outre, le bureau ainsi constitué redéfinit les commissions et leurs domaines respectifs, et les membres du bureau se répartissent au sein de celles dans lesquelles ils projettent de s’impliquer.

 

 

 

Article 2 : Fonctionnement des commissions

 

 

 

1/  Chaque commission est animée par au moins un membre du bureau; dans le cas ou plusieurs membres du bureau animent une commission, l’un d’entre eux est formellement désigné comme « Animateur principal ». 

 

2/ Les commissions constituent les relais entre le bureau et  les adhérents; leurs activités sont ouvertes à toutes les bonnes volontés au sein des adhérents; le responsable de chaque commission pourra, si nécessaire, limiter le nombre de participants aux travaux de chaque commission.

 

3 / Le fonctionnement des commissions est autonome, le bureau se contentant de vérifier que leurs activités restent dans le cadre défini à l’article 2 des statuts.

 

4 / Le Président est invité à participer aux réunions des commissions, mais sa présence est facultative.

 

5 / Les dépenses engagées par les commissions doivent être approuvée par le bureau  représenté par le Président.

 

6/ Des contributions financières peuvent être exigées des participants à certaines activités.

 

 

 

      Charles Daneyrolle,  Président                       Jean-Claude Moreau, Secrétaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



14/12/2016
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